• Les mesures de protection juridique : Note juridique

• Les mesures d'accompagnement social (MASP - MAJ) : Note juridique

• Le mandataire judiciaire à la protection des majeurs (MJPM) : Note juridique

• Le mandat de protection future : Note juridique

• Protection juridique des majeurs :

- Contenu de la notice d’information sur la personne protégée

- Charte des droits et libertés de la personne protégée

- Modèle de récépissé remis par les mandataires judiciaires à la protection des majeurs

Pour télécharger le guide cliquer ici

• Modèle de lettre emploi d'une tierce personne
• Modèle de lettre de saisine d'avocat
• Modèle de lettre de changement d'avocat
• Modèle de lettre de contestation des honoraires d'avocat
• Modèle de lettre de saisine de la HALDE
• Modèle de lettre de remise de dette en cas d'indu
• Modèle de lettre de saisine de la commission de surendettement
• Modèle de lettre de demande d'exonération de la taxe d'habitation
• Modèle de lettre de demande d'exonération de la taxe foncière
• Modèle de lettre fin de bail à l'initiative du locataire
• Modèle de lettre du Congé de présence parentale
• Modèle de lettre de Congé de solidarité familial
• Modèle de lettre de Congé de soutrien familial
• Modèle de lettre de prolongation du Congé parental d'éducation
• Modèle de lettre de demande du dossier médical
• Modèle de lettre de saisine de la CADA en cas de difficulté d'accès au dossier médical
• Modèle de lettre de dépot de plainte avec constitution de partie civile
  
• Modèle de lettre de saisine de la CPAM en cas de faute inexcusable de l'employeur
• Modèle d'attestation en vue d'un témoignage
• Modèle de lettre de procuration

• L'impôt sur le revenu (réduction d’impôt et crédit impôt concernant les personnes handicapées) : Note juridique

• La redevance audiovisuelle : Note juridique

• Les droits de mutation à titre gratuit : Note juridique

• L'impôt sur le revenu : l'imposition des prestations pour personnes handicapées : Note juridique

• L’impact de la loi réformant le droit des successions sur les personnes handicapée et leur famille : Note juridique

• L'allocation journalière de présence parentale : Note juridique

• L'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) - les compléments d'allocation d'éducation de l'enfant handicapé, la majoration pour parent isolé : Note juridique

• La prestation de compensation : Note juridique Mise à jour 24 Juillet 2017
  

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