droits - Page 4

11h46 13 août 2013
17- Notes juridiques : santé / assurance maladie

Share Tweet
- L'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé : Note juridique en cours de mise à jour
- La prise en charge des aides techniques : Note juridique
- La prise en charge des frais de santé des assurés atteints d'une affection de longue durée (ALD) : Note juridique Mise à jour février 2010
Lien permanent Tags : apf, droits, personne, handicap
11h57 15 nov. 2012
9- Notes juridiques : invalidité

Share Tweet
- La majoration pour tierce personne (MTP) : Note juridique
- La pension d'invalidité du régime général : Note juridique Mise à jour août 2011
- La conversion de la pension d'invalidité en pension vieillesse : Note juridique Mise à jour août 2011
- L'allocation supplémentaire invalidité (ASI) : Note juridique Mise à jour octobre 2012
- Le cumul de la pension d'invalidité du régime général avec d'autres pensions : Note juridique
- La pension d'invalidité de veuf et veuve invalide : Note juridique
- La pension vieillesse de veuf ou veuve invalide : Note juridique
- La prise en charge de l'invalidité dans la fonction publique d'Etat : Note juridique Nouvelle note juridique
Lien permanent Tags : apf, droits, personne, handicap
17h59 26 sept. 2012
8- Notes juridiques : indemnisation

Share Tweet
- Le devenir des indemnités : Note juridique
- Les victimes d'infractions pénales : Note juridique
- Les clés d'une bonne indemnisation : Note juridique Mise à jour Septembre 2012
- Les accidents de la circulation : Note juridique
- L'évaluation monétaire du dommage corporel : Note juridique
- Les accidents du travail liés à la faute inexcusable de l'employeur (régime général) : Note juridique En cours de mise à jour
Lien permanent Tags : apf, droits, personne, handicap
08h00 13 avril 2012
19- Fiches pratiques : transports et moyens de déplacement

Share Tweet
- La prise en charge des frais de transport des élèves et étudiants en situation de handicap : Fiche pratique Mise à jour août 2014
- La prise en charge des frais de transport par l'assurance maladie : Fiche pratique Mise à jour août 2014
- Le financement de l'aménagement du véhicule : Fiche pratique Mise à jour janvier 2014
- Le permis de conduire : Fiche pratique Mise à jour janvier 2014
- Le transport aérien : Fiche pratique Mise à jour février 2014
- Les déplacements en fauteuil roulant électrique : Fiche pratique Mise à jour mars 2018
Lien permanent Tags : handicap, droits, litige, recours
11h45 21 févr. 2012
7- Notes juridiques : hébergement

Share Tweet
- L'accueil temporaire : Note juridique nouvelle parution
- L'amendement Creton : Note juridique
- La participation aux frais d'entretien et d'hébergement : en cours de rédaction
- Les ressources des personnes en établissement : Note juridique
Lien permanent Tags : apf, droits, personne, handicap