15- Notes juridiques : protection des personnes

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  • Le mandataire judiciaire à la protection des majeurs (MJPM) : Note juridique

 

 

  • Protection juridique des majeurs :

 

- Contenu de la notice d’information sur la personne protégée

 

- Charte des droits et libertés de la personne protégée

 

- Modèle de récépissé remis par les mandataires judiciaires à la protection des majeurs

 

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