Les notes juridiques analysent en profondeur d’un point de droit. Elles s’adressent aux professionnels qui accompagnent les usagers et qui ont besoin d’une information complète s’appuyant sur des références juridiques précises.
- Assurances et prêts
- Autonomie (compensation, aide humaine, aides techniques)
- Cartes
- Consommation
- Emploi / travail
- Fiscalité / succession
- Hébergement
- Indemnisation
- Invalidité (pensions...)
- Logement
- Organisation administrative et juridictionnelle
- Prestations / allocations adultes
- Prestations / allocations famille / enfants
- Principes de l'aide sociale
- Protection des personnes
- Retraite / vieillesse
- Santé / assurance maladie
- Scolarité
- Transports et moyens de déplacement