X4-FAQ

  • FAQ : l’allocation adulte handicapé (AAH)

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    En cliquant sur "Lire la suite", vous trouverez les réponses aux questions suivantes :

     

    • Peut-on percevoir l'AAH au-delà de 60 ans?

     

    • Les dossiers de demande de l'AAH des personnes de plus de 60 ans doivent-ils être instruits ?

     

    • Les revenus de mes enfants sont-ils pris en compte pour l'attribution de l'AAH ?

     

    • Quels éléments permet à la CAF d'établir l'existence d'un concubinage ?

     

    • Quel est l'impact des capitaux placés sur un compte courant sur le montant de l'AAH ?

     

    • Je perçois une pension d'invalidité, une allocation supplémentaire invalidité puis-je me voir attribuer une AAH ?

     

    • Puis-je refuser une allocation supplémentaire invalidité pour conserver mon AAH?

     

    • L'ouverture du droit par la CDAPH garantie-t-elle le versement de l'allocation ?

     

    • Je travaille en  ESAT ai-je droit à un calcul de l'AAH spécifique ?

     

    • L'AAH est-elle cumulable avec un héritage ?

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  • FAQ : logement

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    • Le préavis pour fin de bail à l'initiative du locataire peut-il être ramené à un mois pour une personne en situation de handicap ?

     

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  • FAQ : l'organisation administrative et juridictionnelle

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    • Les honoraires demandés par mon avocat sont exorbitants, comment puis-je les contester ? Mon avocat me réclame un honoraire de résultat, est-ce légal ?

     

    • Je ne suis pas satisfait des prestations de mon avocat, puis-je changer d'avocat en cours de procédure ?

     

    • Dans l'affirmative comment procéder à ce changement ?

     

    • Je ne perçois que de très faibles revenus comment faire pour pouvoir bénéficier de l'assistance d'un avocat ?

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  • FAQ : l'indemnisation des infractions pénales

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    • J'ai été victime d'une agression dont les auteurs n'ont pas été identifiés que puis-je faire pour obtenir réparation ?

     

    • Comment obtenir réparation des conséquences d'un accident intervenu à l'étranger ?

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  • FAQ : l'indemnisation des accidents de la route

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    • J'ai eu un accident de la voie publique, comment faire reconnaître mon droit à indemnisation ?

     

    • Aucun droit à indemnisation ne m'a été reconnu, que puis-je faire ?

     

    • Le responsable de l'accident de la route que j'ai subi est inconnu ou non identifié, comment obtenir réparation?

     

    • J'ai été victime d'un accident de la circulation mais l'accident est intervenu en partie par ma faute, ai-je droit à indemnisation ?

     

    • Mon état de santé s'est aggravé, quels sont les possibilités d'indemnisation auquel je peux prétendre ?

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