11.10.2010
FAQ : l’allocation adulte handicapé (AAH)

En cliquant sur "Lire la suite", vous trouverez les réponses aux questions suivantes :
- Peut-on percevoir l'AAH au-delà de 60 ans?
- Les dossiers de demande de l'AAH des personnes de plus de 60 ans doivent-ils être instruits ?
- Les revenus de mes enfants sont-ils pris en compte pour l'attribution de l'AAH ?
- Quels éléments permet à la CAF d'établir l'existence d'un concubinage ?
- Quel est l'impact des capitaux placés sur un compte courant sur le montant de l'AAH ?
- Je perçois une pension d'invalidité, une allocation supplémentaire invalidité puis-je me voir attribuer une AAH ?
- Puis-je refuser une allocation supplémentaire invalidité pour conserver mon AAH?
- L'ouverture du droit par la CDAPH garantie-t-elle le versement de l'allocation ?
- Je travaille en ESAT ai-je droit à un calcul de l'AAH spécifique ?
- L'AAH est-elle cumulable avec un héritage ?
15:46 Publié dans Prestations / allocations adultes, X4-FAQ | Lien permanent | Envoyer cette note
13.04.2010
FAQ : logement

En cliquant sur "Lire la suite", vous trouverez les réponses aux questions suivantes :
- Le préavis pour fin de bail à l'initiative du locataire peut-il être ramené à un mois pour une personne en situation de handicap ?
15:00 Publié dans Logement, X4-FAQ | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note
07.12.2009
FAQ : l'organisation administrative et juridictionnelle

En cliquant sur "Lire la suite", vous trouverez les réponses aux questions suivantes :
- Les honoraires demandés par mon avocat sont exorbitants, comment puis-je les contester ? Mon avocat me réclame un honoraire de résultat, est-ce légal ?
- Je ne suis pas satisfait des prestations de mon avocat, puis-je changer d'avocat en cours de procédure ?
- Dans l'affirmative comment procéder à ce changement ?
- Je ne perçois que de très faibles revenus comment faire pour pouvoir bénéficier de l'assistance d'un avocat ?
15:50 Publié dans Organisation administrative et juridictionnelle, X4-FAQ | Lien permanent | Envoyer cette note
10.11.2009
FAQ : l'indemnisation des infractions pénales

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- J'ai été victime d'une agression dont les auteurs n'ont pas été identifiés que puis-je faire pour obtenir réparation ?
- Comment obtenir réparation des conséquences d'un accident intervenu à l'étranger ?
10:30 Publié dans Indemnisation, X4-FAQ | Lien permanent | Envoyer cette note
FAQ : l'indemnisation des accidents de la route

En cliquant sur "Lire la suite", vous trouverez les réponses aux questions suivantes :
- J'ai eu un accident de la voie publique, comment faire reconnaître mon droit à indemnisation ?
- Aucun droit à indemnisation ne m'a été reconnu, que puis-je faire ?
- Le responsable de l'accident de la route que j'ai subi est inconnu ou non identifié, comment obtenir réparation?
- J'ai été victime d'un accident de la circulation mais l'accident est intervenu en partie par ma faute, ai-je droit à indemnisation ?
- Mon état de santé s'est aggravé, quels sont les possibilités d'indemnisation auquel je peux prétendre ?
09:38 Publié dans Indemnisation, X4-FAQ | Lien permanent | Envoyer cette note




