- Modèle de lettre emploi d'une tierce personne
- Modèle de lettre de saisine d'avocat
- Modèle de lettre de changement d'avocat
- Modèle de lettre de contestation des honoraires d'avocat
- Modèle de lettre de saisine de la HALDE
- Modèle de lettre de remise de dette en cas d'indu
- Modèle de lettre de saisine de la commission de surendettement
- Modèle de lettre de demande d'exonération de la taxe d'habitation
- Modèle de lettre de demande d'exonération de la taxe foncière
- Modèle de lettre fin de bail à l'initiative du locataire
- Modèle de lettre du Congé de présence parentale
- Modèle de lettre de Congé de solidarité familial
- Modèle de lettre de Congé de soutrien familial
- Modèle de lettre de prolongation du Congé parental d'éducation
- Modèle de lettre de demande du dossier médical
- Modèle de lettre de saisine de la CADA en cas de difficulté d'accès au dossier médical
- Modèle de lettre de dépot de plainte avec constitution de partie civile
- Modèle de lettre de saisine de la CPAM en cas de faute inexcusable de l'employeur
- Modèle d'attestation en vue d'un témoignage
- Modèle de lettre de procuration
Service juridique droit des personnes et des structures d'APF France handicap