6- Notes juridiques : fiscalité / succession

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  • L'impôt sur le revenu (réduction d’impôt et crédit impôt concernant les personnes handicapées) : Note juridique

 

 

 

  • L'impôt sur le revenu : l'imposition des prestations pour personnes handicapées : Note juridique

 

  • L’impact de la loi réformant le droit des successions sur les personnes handicapée et leur famille : Note juridique

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