24/06/2016

16- Notes juridiques : retraite / vieillesse

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  • La majoration de la durée d'assurance vieillesse pour enfant handicapé : Note juridique

 

 

  • La retraite anticipée des travailleurs handicapés fonctionnaires : Note juridique

 

  • L'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) : Note juridique

 

 

 

 

08/06/2016

16- Fiches pratiques : retraite / vieillesse

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        - Annexe "Formulaire cerfa n°51272#01 de demande d'allocation

         de solidarité aux personnes âgées"

        - Annexe «  Imprimé de demande de retraite personnelle »

  • La pension vieillesse de veuve ou de veuf invalide : Mise à jour en cours

        - Annexe « Formulaire cerfa 60-3932 : demande de validation de

          périodes de salariat au titre de l'assurance vieillesse »

        - Annexe « Formulaire cerfa n°12230*04 de déclaration préalable

          à la concession d'une pension de retraite d'un fonctionnaire de l'Etat

          ou d'un militaire »

        - Annexe « Formulaire cerfa n°12230*03 de déclaration préalable

          à la concession d'une pension de retraite d'un fonctionnaire de l'Etat

          ou d'un militaire »

 

 

 

 

27/04/2016

17- Fiches pratiques : santé / assurance maladie

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        - Annexe « Formulaire cerfa n°12812*02 de demande d'aide à

          l'acquisition d'une complémentaire santé »

        - Annexe « Formulaire cerfa n°12504*03 de demande de la CMU

          complémentaire ou d'aide à l'acquisition d'une complémentaire

          santé »

        - Annexe "Formulaire cerfa n°11162*02 : Etat de frais - transport(s)

          pour motif médical" (demande de remboursement des frais de transport)

15- Fiches pratiques : protection des personnes

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        - Annexe : notice explicative

        - Annexe : déclaration de surendettement

 

 

 

25/04/2016

L'APF au service de vos droits

 

Le blog juridique est destiné aux personnes en situation de handicap. Il a été créé à l'initiative du Service juridique droit des personnes et des structures dont la mission est d'apporter un soutien aux acteurs de l'association concernant la réponse aux questions individuelles mettant en jeu le droit des personnes.

 

L'APF a fait le constat que les dispositifs régissant le droit des personnes en situation de handicap étant complexes, des refus d'accès à ces droits ou des mauvaises applications des réglementations arrivent fréquemment.

 

Pour pallier à ce problème, le Service juridique droit des personnes et des structures propose de mutualiser le travail accompli dans le cadre de ses activités de conseils et d'information auprès du réseau des professionnels de l'APF par la création d'un blog. L'objectif est de permettre l'accès aux réglementations et de trouver des éléments de réponse qui permettent la défense et le respect des droits. De nombreux outils ont été conçus par le Service à cette fin notamment des fiches pratiques, des notes juridiques, des recours et lettres-type, des lettres d'actualité juridique.

 

Pour toute demande sur votre situation nous vous invitons à prendre contact avec la Délégation Départementale de l'APF de votre département qui pourra vous apporter un soutien et interrogera si nécessaire le Service jurique dès lors que votre demande concerne l'accès aux droits sociaux ou à l'indemnisation.

 

Vous trouverez les coordonnées de la Délégation Départementale de l'APF la plus proche de chez vous sur le site internet de l'APF ou en cliquant directement sur le lien suivant : http://www.apf.asso.fr/apf-en-france

 

11:01 | Lien permanent | Tags : apf, handicap, droit