• L'impôt sur le revenu (réduction d’impôt et crédit impôt concernant les personnes handicapées) : Note juridique

• La redevance audiovisuelle : Note juridique

• Les droits de mutation à titre gratuit : Note juridique

• L'impôt sur le revenu : l'imposition des prestations pour personnes handicapées : Note juridique

• L’impact de la loi réformant le droit des successions sur les personnes handicapée et leur famille : Note juridique

• L'allocation journalière de présence parentale : Note juridique

• L'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) - les compléments d'allocation d'éducation de l'enfant handicapé, la majoration pour parent isolé : Note juridique

• La prestation de compensation : Note juridique Mise à jour 24 Juillet 2017
  

• vade-mecum

Ci-dessous, les différents questionnaires à renseigner en fonction de votre situation :

1. Accident médical (AM)

2. Accident de la voie publique (AVP)

3. Victime d'Infraction (Infraction)

4. Accident de service (fonctionnaire) AS

5. Accident du travail (AT)

6. Autre accident

Pour l’obtenir, demandez-le à votre délégation départementale APF dont vous trouverez les coordonnées ici.