Pour l’obtenir, demandez-le à votre délégation départementale APF dont vous trouverez les coordonnées ici.

La législation applicable ayant substantiellement évolué, une nouvelle édition est en préparation. Nous vous invitons, pour les questions et points de droit spécifiques, à vérifier sur le blog (textes officiels, fiches pratiques...) les dispositifs et textes juridiques en vigueur.

Les notes juridiques s'adressent aux professionnels qui ont besoin pour accompagner les usagers d'une information complète s'appuyant sur des références juridiques précises et mises à jour.

1- Assurances et prêts

2- Autonomie (compensation, aide humaine, aides techniques)

3- Cartes

4- Consommation

5- Emploi / travail

6- Fiscalité / succession

7- Hébergement

8- Indemnisation

9- Invalidité (pensions...)

10- Logement

11- Organisation administrative et juridictionnelle

12- Prestations / allocations adultes

13- Prestations / allocations famille / enfants

14- Principes de l'aide sociale

15- Protection des personnes

16- Retraite / vieillesse

17- Santé / assurance maladie

18- Scolarité

19- Transports et moyens de déplacement