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  • FAQ : les réductions et crédits d’impôt

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    En cliquant sur "Lire la suite", vous trouverez les réponses aux questions suivantes :

     

     

    • Peut-on intégrer un fauteuil roulant électrique dans la rubrique du crédit d'impôt pour les dépenses d'acquisition d'équipement, de matériaux ou d'appareils pour personnes handicapées ?

     

    • Quels sont les cas où la réduction d'impôt se transforme en crédit d'impôt concernant l'emploi à domicile ?

     

    • Faut-il déduire les aides perçues pour le recours à une tierce personne ?

     

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  • FAQ : les compléments d’AEEH

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    En cliquant sur "Lire la suite", vous trouverez les réponses aux questions suivantes :

     

     

    • Les compléments peuvent-ils prendre en compte les frais liés aux surcouts d'acquisition d'un véhicule plus grand ?
    • Est-il possible d'obtenir un complément pour une personne travaillant à 80% associé à des frais pour embauche d'une tierce personne ?

     

    • Est-il possible de solliciter un complément d'AEEH pour cessation d'activité en cas de licenciement ?

     

    • Si je reprends mon activité professionnelle, doit-je obligatoirement le signaler ?

     

    • Puis-je percevoir pour chacun de mes deux enfants handicapées, une AEEH et un complément ?

     

    • La CAF peut-elle me refuser l'attribution de la majoration pour parent isolé au motif j'ai renoncé depuis plus de 10 ans à mon activité professionnelle ?

     

    • La majoration spécifique pour parent isolé peut m'être versée lorsque je reçois une pension alimentaire pour mon enfant ?

     

    • Puis-je solliciter une révision du complément pour les périodes de vacances de mes enfants habituellement hébergés ?

     

    • En cas de perception d'indemnités journalières de maladie, la catégorie du complément  peut-il être réévaluée ?

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  • 6- Notes juridiques : fiscalité / succession

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    • L'impôt sur le revenu (réduction d’impôt et crédit impôt concernant les personnes handicapées) : Note juridique

     

     

     

    • L'impôt sur le revenu : l'imposition des prestations pour personnes handicapées : Note juridique

     

    • L’impact de la loi réformant le droit des successions sur les personnes handicapée et leur famille : Note juridique
  • 13- Notes juridiques : prestations / allocations famille / enfants

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    • L'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) - les compléments d'allocation d'éducation de l'enfant handicapé, la majoration pour parent isolé : Note juridique

     

     

     

     

  • Votre droit à indemnisation

    Ci-dessous, les différents questionnaires à renseigner en fonction de votre situation :

     

    1. Accident médical (AM)

     

    2. Accident de la voie publique (AVP)

     

    3. Victime d'Infraction (Infraction)

     

    4. Accident de service (fonctionnaire) AS

     

    5. Accident du travail (AT)

     

    6. Autre accident