• Pour faire valoir vos droits!

    Le blog juridique est destiné à toutes les personnes en situation de handicap. Il est né du constat suivant : les dispositifs régissant le droit des personnes en situation de handicap étant complexes, des refus d'accès à ces droits ou des mauvaises applications des réglementations arrivent fréquemment.

     

    Notre objectif est de vous permettre d'accéder aux réglementations et de trouver des éléments de réponse qui vous permettront de défendre vos droits.

     

    Vous pourrez notamment accéder à des fiches pratiques, des notes juridiques, des recours et lettres-type, des lettres d'actualité juridique.

     

    Nous espérons que ces outils vous aideront à connaître vos droits et à en devenir acteurs !

     

     

    Remarque : faire valoir ses droits implique une information juridique juste et à jour. C'est pourquoi certains contenus sont  en cours de rédaction ou d'actualisation.

     

  • FAQ : l'indemnisation des infractions pénales

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    En cliquant sur "Lire la suite", vous trouverez les réponses aux questions suivantes :

     

    • J'ai été victime d'une agression dont les auteurs n'ont pas été identifiés que puis-je faire pour obtenir réparation ?

     

    • Comment obtenir réparation des conséquences d'un accident intervenu à l'étranger ?

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  • FAQ : l'indemnisation des accidents de la route

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    En cliquant sur "Lire la suite", vous trouverez les réponses aux questions suivantes :

     

    • J'ai eu un accident de la voie publique, comment faire reconnaître mon droit à indemnisation ?

     

    • Aucun droit à indemnisation ne m'a été reconnu, que puis-je faire ?

     

    • Le responsable de l'accident de la route que j'ai subi est inconnu ou non identifié, comment obtenir réparation?

     

    • J'ai été victime d'un accident de la circulation mais l'accident est intervenu en partie par ma faute, ai-je droit à indemnisation ?

     

    • Mon état de santé s'est aggravé, quels sont les possibilités d'indemnisation auquel je peux prétendre ?

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  • FAQ : l'expertise médicale

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    En cliquant sur "Lire la suite", vous trouverez les réponses aux questions suivantes :

     

    • Dans le cadre d'un accident, mon assureur me demande d'assister à une expertise pour évaluer les préjudices et fixer éventuellement ma consolidation, dois-je accepter ?

     

    • En cas de désaccord avec le rapport d'expertise établi par l'expert de la compagnie d'assurance, existe-t-il un recours ?

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  • FAQ : le dossier médical

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    En cliquant sur "Lire la suite", vous trouverez les réponses aux questions suivantes :

     

     

    • En cas d'accident médical comment faire reconnaître mon droit à indemnisation ?

     

    • Quels sont mes recours en cas de défaut de communication de mon dossier médical ?

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