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Service juridique droit des personnes et des structures d'APF France handicap

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  • novembre 2009

Octobre 2009

  • 16h38 14 oct. 2009

    Guide d'évaluation des besoins

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    Pour l’obtenir, demandez-le à votre délégation départementale APF dont vous trouverez les coordonnées ici.

     

     
    Lien permanent Tags : apf, handicap, droit, personne
  • 15h51 14 oct. 2009

    Guide du demandeur d'emploi en situation de handicap

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    Lien permanent Tags : apf, droit, fiscalité, handicap, emploi, aides techniques
  • 15h39 14 oct. 2009

    Consommateurs en aides techniques : guide des droits et devoirs

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    Pour l’obtenir, demandez-le à votre délégation départementale APF dont vous trouverez les coordonnées ici.

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

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  • 15h34 14 oct. 2009

    Guide pratique : Loi du 11 février 2005

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    La législation applicable ayant substantiellement évolué, une nouvelle édition est en préparation. Nous vous invitons, pour les questions et points de droit spécifiques, à vérifier sur le blog (textes officiels, fiches pratiques...) les dispositifs et textes juridiques en vigueur.

     

     

    Lien permanent Tags : apf, handicap, droit, personne
  • 09h45 06 oct. 2009

    Notes juridiques : sommaire

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    Les notes juridiques s'adressent aux professionnels qui ont besoin pour accompagner les usagers d'une information complète s'appuyant sur des références juridiques précises et mises à jour.

     

    1- Assurances et prêts

    2- Autonomie (compensation, aide humaine, aides techniques)

    3- Cartes

    4- Consommation

    5- Emploi / travail

    6- Fiscalité / succession

    7- Hébergement

    8- Indemnisation

    9- Invalidité (pensions...)

    10- Logement

    11- Organisation administrative et juridictionnelle

    12- Prestations / allocations adultes

    13- Prestations / allocations famille / enfants

    14- Principes de l'aide sociale

    15- Protection des personnes

    16- Retraite / vieillesse

    17- Santé / assurance maladie

    18- Scolarité

    19- Transports et moyens de déplacement



    Lien permanent Tags : apf, handicap, droit, personne

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