Autonomie (compensation, aide humaine, aides te

  • Barèmes en vigueur

     

    Mise à jour de la prestation de compensation au 1er janvier 2018

     

    Mise à jour des barèmes au mois d'octobre 2017

    seul le barème des prestations vieillesse a été modifié (tableau n°8)

     

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  • Le baromètre de la compensation

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    Le baromètre de la compensation : évaluer votre compensation

     

    Présentation vidéo : https://www.youtube.com/watch?v=y8UqI5TLzek

    Le Baromètre de la compensation est un outil en ligne permettant aux personnes bénéficiaires de la prestation de compensation du handicap (PCH) d’évaluer leur compensation !

    Il a été conçu dans le cadre du plan stratégique d’actions politiques pour mesurer où l’on en est et nourrir notre revendication sur la compensation.

    Il s’agit d’un outil en ligne interactif et permanent de communication et de mesure de la qualité de la compensation. Avec ce baromètre, les personnes concernées sont les actrices centrales de cette campagne « Compensation ». De personnes évaluées, elles deviennent évaluatrices!

    Il suffit de se rendre sur le site : compensationhandicap.fr

     

    Qui peut participer au baromètre ?

    Seuls les bénéficiaires de la PCH peuvent répondre au questionnaire. Cependant les personnes bénéficiaires de l’ACTP, de l’AEEH ou qui se sont vues refuser la PCH peuvent néanmoins s’inscrire et laisser un commentaire à ce sujet dans la zone dédiée.

    Votre avis nous intéresse !

    1/ Après inscription, un questionnaire est à remplir par les bénéficiaires de la PCH.

    2/ Les questions correspondent à 5 critères d’évaluation d’égale importance :

    • Accueil Information Accompagnement
    • Evaluation des besoins
    • Délais d’instruction
    • Aides accordées
    • Gestion et suivi des aides.

    3/ Une fois le questionnaire rempli, la personne a accès à des résultats individuels, départementaux, nationaux. Elle peut les comparer, les partager, les imprimer.

    A noter : tout le monde a accès aux résultats départementaux et nationaux.

    Le succès repose sur le nombre de répondants ! N’hésitez pas à faire connaître ce site, Parlez-en autour de vous !

     

     

  • 2- Notes juridiques : autonomie (compensation, aide humaine, aides techniques)

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    • Vade-mecum de la Direction Générale de l'action sociale (DGAS) en date de mars 2007

     

    • L'allocation compensatrice tierce personne (ACTP) et l'allocation compensatrice pour frais professionnels : Note juridique

     

    • La majoration pour tierce personne du régime général : Note juridique

     

     

     

     

     

     

  • 2- Fiches pratiques : autonomie

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           - Annexe "Formulaire Cerfa n°10544*02 de déclaration d'une
             allocation personnalisée d'autonomie"
           - Annexes :
             modèle CDD CNCESU
             modèle CDI CNCESU

    • Le financement de l'aménagement du logement : Fiche pratique en cours d'actualisation

  • Appel à la vigilance pour les évaluations du nombre d’heures d’aides humaines au titre de la prestation de compensation

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                                             La situation

     

     

    L’annexe 2-5 du code de l’action sociale et des familles qui est le référentiel pour l’accès à la prestation de compensation prévoit au sein de son chapitre II intitulé « Aides humaines » à la section I « Les actes essentiels » que : « L'équipe pluridisciplinaire identifie les besoins d'aide humaine pour l'entretien personnel, les déplacements et la participation à la vie sociale. Elle procède à une quantification du temps d'aide humaine nécessaire pour compenser le handicap. »

     

    Les temps quotidiens d'aide humaine sont prévus par l’annexe 2-5 du code de l’action sociale et des familles pour chaque item (toilette, habillage, alimentation, élimination…).

     

    Les temps quotidiens d'aide humaine sont des temps plafonds. Dans ces limites, des majorations des temps ordinaires peuvent néanmoins être envisagées dès lors que les interventions de l'aidant sont rendues plus difficiles ou sont entravées par la présence à long terme de facteurs aggravants ou encore en présence d’éléments susceptible d’avoir un impact sur le temps de réalisation des activités tel que :

    • des symptômes (douleurs, ankylose de grosses articulations, mouvements anormaux, obésité importante...)
    • certains troubles du comportement ayant un impact et rendant plus difficiles les interventions des aidants pour la réalisation de tout ou partie des actes essentiels
    • des facteurs environnementaux, tels un logement adapté ou non
    • le recours à certaines aides techniques, notamment lorsqu'elles ont été préconisées pour faciliter l'intervention des aidants

     

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