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Service juridique droit des personnes et des structures d'APF France handicap

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  • Point d'actualité : réforme du contentieux de la sécurité sociale et de l'aide sociale
16h42 01 oct. 2018

Barèmes en vigueur

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Mise à jour des barèmes au 1er AVRIL 2018

 

Mise à jour de la prestation de compensation au 1er janvier 2018

 

 

 

Mise à jour des barèmes au mois d'octobre 2017

seul le barème des prestations vieillesse a été modifié (tableau n°8)

 

Mise à jour des barèmes au mois d'avril 2017

 

Mise à jour des barèmes au mois d'avril 2016

 

Mise à jour des barèmes des prestations au mois d'avril 2015

 

Mise à jour des barèmes des prestations au mois de janvier 2015

 

Mise à jour des barèmes des prestations au mois de septembre 2014.

 

Mise à jour des barèmes des prestations au mois d'avril 2014.

 

Mise à jour des barèmes des prestations au mois de Janvier 2014.

 

Mise à jour des barèmes des prestations au 1er septembre 2013

 

Mise à jour des barèmes des prestations au 1er avril 2013

 

Mise à jour des tarifs et montants applicables aux différents éléments de la prestation de compensation au 1er janvier 2013

Lien permanent Tags : apf, droit des personnes, handicap 0 commentaire 0 commentaire

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