12/09/2013

2- Notes juridiques : autonomie (compensation, aide humaine, aides techniques)

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  • La prestation de compensation : Note juridique Mise à jour janvier 2013

 

  • Vade-mecum de la Direction Générale de l'action sociale (DGAS) en date de mars 2007

 

  • L'allocation compensatrice tierce personne (ACTP) et l'allocation compensatrice pour frais professionnels : Note juridique

 

  • La majoration pour tierce personne du régime général : Note juridique