Mise à jour des barèmes au 1er AVRIL 2018
Mise à jour de la prestation de compensation au 1er janvier 2018
Autonomie (compensation, aide humaine, aides te
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Barèmes en vigueur
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Le baromètre de la compensation
Le baromètre de la compensation : évaluer votre compensation
Présentation vidéo : https://www.youtube.com/watch?v=y8UqI5TLzek
Le Baromètre de la compensation est un outil en ligne permettant aux personnes bénéficiaires de la prestation de compensation du handicap (PCH) d’évaluer leur compensation !
Il a été conçu dans le cadre du plan stratégique d’actions politiques pour mesurer où l’on en est et nourrir notre revendication sur la compensation.
Il s’agit d’un outil en ligne interactif et permanent de communication et de mesure de la qualité de la compensation. Avec ce baromètre, les personnes concernées sont les actrices centrales de cette campagne « Compensation ». De personnes évaluées, elles deviennent évaluatrices!
Il suffit de se rendre sur le site : compensationhandicap.fr
Qui peut participer au baromètre ?
Seuls les bénéficiaires de la PCH peuvent répondre au questionnaire. Cependant les personnes bénéficiaires de l’ACTP, de l’AEEH ou qui se sont vues refuser la PCH peuvent néanmoins s’inscrire et laisser un commentaire à ce sujet dans la zone dédiée.
Votre avis nous intéresse !
1/ Après inscription, un questionnaire est à remplir par les bénéficiaires de la PCH.
2/ Les questions correspondent à 5 critères d’évaluation d’égale importance :
- Accueil Information Accompagnement
- Evaluation des besoins
- Délais d’instruction
- Aides accordées
- Gestion et suivi des aides.
3/ Une fois le questionnaire rempli, la personne a accès à des résultats individuels, départementaux, nationaux. Elle peut les comparer, les partager, les imprimer.
A noter : tout le monde a accès aux résultats départementaux et nationaux.
Le succès repose sur le nombre de répondants ! N’hésitez pas à faire connaître ce site, Parlez-en autour de vous !
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2- Notes juridiques : autonomie (compensation, aide humaine, aides techniques)
- La prestation de compensation : Note juridique Mise à jour 24 Juillet 2017
- Vade-mecum de la Direction Générale de l'action sociale (DGAS) en date de mars 2007
- L'allocation compensatrice tierce personne (ACTP) et l'allocation compensatrice pour frais professionnels : Note juridique
- La majoration pour tierce personne du régime général : Note juridique
- Le chèque emploi service universel (CESU) : Note juridique
- La prestation de compensation : Note juridique Mise à jour 24 Juillet 2017
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2- Fiches pratiques : autonomie
- L'allocation compensatrice pour frais professionnels (ACFP) : Fiche pratique Mise à jour janvier 2014
- L'allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP) : Fiche pratique Mise à jour janvier 2014
- L'allocation personnalisée d'autonomie (APA) : Fiche pratique Mise à jour janvier 2014
- Annexe "Formulaire Cerfa n°10544*02 de déclaration d'uneallocation personnalisée d'autonomie"- Le chèque emploi service universel (CESU) : Fiche pratique Mise à jour novembre 2013
- Annexes :
- Les conflits entre salarié et employeur : Fiche pratique Mise à jour novembre 2013
- L'emploi d'une tierce personne : Fiche pratique Mise à jour février 2012
- La majoration pour tierce personne (MTP) : Fiche pratique Mise à jour avril 2016
- La prestation de compensation (PC) : Fiche pratique Mise à jour janvier 2014
- La prise en charge des dispositifs médicaux : Fiche pratique Mise à jour novembre 2013
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Appel à la vigilance pour les évaluations du nombre d’heures d’aides humaines au titre de la prestation de compensation
La situation
L’annexe 2-5 du code de l’action sociale et des familles qui est le référentiel pour l’accès à la prestation de compensation prévoit au sein de son chapitre II intitulé « Aides humaines » à la section I « Les actes essentiels » que : « L'équipe pluridisciplinaire identifie les besoins d'aide humaine pour l'entretien personnel, les déplacements et la participation à la vie sociale. Elle procède à une quantification du temps d'aide humaine nécessaire pour compenser le handicap. »
Les temps quotidiens d'aide humaine sont prévus par l’annexe 2-5 du code de l’action sociale et des familles pour chaque item (toilette, habillage, alimentation, élimination…).
Les temps quotidiens d'aide humaine sont des temps plafonds. Dans ces limites, des majorations des temps ordinaires peuvent néanmoins être envisagées dès lors que les interventions de l'aidant sont rendues plus difficiles ou sont entravées par la présence à long terme de facteurs aggravants ou encore en présence d’éléments susceptible d’avoir un impact sur le temps de réalisation des activités tel que :
- des symptômes (douleurs, ankylose de grosses articulations, mouvements anormaux, obésité importante...)
- certains troubles du comportement ayant un impact et rendant plus difficiles les interventions des aidants pour la réalisation de tout ou partie des actes essentiels
- des facteurs environnementaux, tels un logement adapté ou non
- le recours à certaines aides techniques, notamment lorsqu'elles ont été préconisées pour faciliter l'intervention des aidants
