• L'impôt sur le revenu (réduction d’impôt et crédit impôt concernant les personnes handicapées) : Note juridique

• La redevance audiovisuelle : Note juridique

• Les droits de mutation à titre gratuit : Note juridique

• L'impôt sur le revenu : l'imposition des prestations pour personnes handicapées : Note juridique

• L’impact de la loi réformant le droit des successions sur les personnes handicapée et leur famille : Note juridique

• L'allocation journalière de présence parentale : Note juridique

• L'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) - les compléments d'allocation d'éducation de l'enfant handicapé, la majoration pour parent isolé : Note juridique

• La prestation de compensation : Note juridique Mise à jour 24 Juillet 2017
  

• vade-mecum

Pour l’obtenir, demandez-le à votre délégation départementale APF dont vous trouverez les coordonnées ici.

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La législation applicable ayant substantiellement évolué, une nouvelle édition est en préparation. Nous vous invitons, pour les questions et points de droit spécifiques, à vérifier sur le blog (textes officiels, fiches pratiques...) les dispositifs et textes juridiques en vigueur.