Les notes juridiques s'adressent aux professionnels qui ont besoin pour accompagner les usagers d'une information complète s'appuyant sur des références juridiques précises et mises à jour.
2- Autonomie (compensation, aide humaine, aides techniques)
3- Cartes
4- Consommation
7- Hébergement
10- Logement
11- Organisation administrative et juridictionnelle
12- Prestations / allocations adultes
13- Prestations / allocations famille / enfants
14- Principes de l'aide sociale
18- Scolarité
19- Transports et moyens de déplacement