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06.10.2009

Notes juridiques : sommaire

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Les notes juridiques s'adressent aux professionnels qui ont besoin pour accompagner les usagers d'une information complète s'appuyant sur des références juridiques précises et mises à jour.

 

1- Cartes
2- Ressources
3- Famille / enfants
4- Santé / maladie
5- Invalidité
6- Retraite/vieillesse
7- Hébergement
8- Vie autonome (compensation, aide humaine)
9- Transports
10- Organisation administrative et juridictionnelle
11- Protection des personnes
12- Fiscalité / succession
13- Logement (à venir)
14- Emploi / travail
15- Indemnisation
16- Assurances
17- Prêts (à venir)