06.10.2009
Notes juridiques : sommaire

Les notes juridiques s'adressent aux professionnels qui ont besoin pour accompagner les usagers d'une information complète s'appuyant sur des références juridiques précises et mises à jour.
1- Cartes
2- Ressources
3- Famille / enfants
4- Santé / maladie
5- Invalidité
6- Retraite/vieillesse
7- Hébergement
8- Vie autonome (compensation, aide humaine)
9- Transports
10- Organisation administrative et juridictionnelle
11- Protection des personnes
12- Fiscalité / succession
13- Logement (à venir)
14- Emploi / travail
15- Indemnisation
16- Assurances
17- Prêts (à venir)
09:45 Publié dans X2-Notes juridiques | Lien permanent | Envoyer cette note | Tags : apf, handicap, droit, personne


