Certaines prestations versées par la CAF sont attribuées sous condition de ressources (par exemple l’AAH, le RSA ou l’APL). L’ensemble des ressources du foyer est alors pris en compte mais des abattements peuvent être appliqués en cas de changement de situation de l’allocataire ou des autres membres du foyer.
Ainsi, bénéficient d’un abattement de 30% sur leurs revenus d’activités (auxquels sont assimilées les indemnités journalières de la sécurité sociale, les indemnités de chômage et les préretraites) les personnes ayant interrompu leur activité professionnelle depuis au moins 6 mois :
- atteinte d’une affection de longue durée et prise en charge à ce titre (pour les prestations en nature au moins) par un organisme d’assurance maladie.
- et justifiant de cet état par une attestation délivrée par cet organisme à l’issue d’un délai de 6 mois d’interruption d’activité.
Cet abattement s’applique le mois suivant celui au cours duquel les deux conditions sont remplies.
Il prend fin le mois où l’une des conditions cesse d’être remplies (fin de reconnaissance de l’ALD ou reprise de l’activité professionnelle même en temps partiel thérapeutique).
La participation forfaitaire de 1€ et la franchise médicale sont déduites des remboursements effectués par l'organisme de sécurité sociale.