Dans le régime général et les régimes assimilés de Sécurité sociale, certaines pensions peuvent être majorées en raison de l'obligation, pour leurs titulaires, d'avoir recours à l'assistance d'une tierce personne pour accomplir les actes ordinaires de la vie comme se lever, s'habiller, se laver ou s'alimenter.

De manière générale, dans les cas où la pension principale est suspendue en totalité, la majoration doit être maintenue.

Le seul cas de suspension de la  MTP est l'hospitalisation : elle est versée jusqu'au dernier jour du mois civil suivant celui au cours duquel l'assuré a été hospitalisé. Au-delà de cette date, son versement est suspendu. Son service sera rétabli le jour de la sortie de l'hôpital ou en cas de permission de sortie pendant une hospitalisation de longue durée.

Toutefois, le versement de la MTP est maintenu si vous êtes :

• hospitalisé en section de long séjour dans les centres de cure médicale pour personnes âgées  pour personnes âgées comportant notamment des sections de cure médicale  et paie des frais d'hébergement,

• hospitalisé en maison de retraite spécialisée lorsque l'hospitalisation n'est pas prise en charge en intégralité au titre de l'assurance maladie,

• hospitalisé à domicile,

• hospitalisé de jour,

• hospitalisé pour un accouchement,

• en cure thermale.

A noter : la majoration pour tierce personne peut être supprimée sur avis médical, si votre état ne nécessité plus l'assistance d'une tierce personne.

Suspension de l'AAH - Prise en compte des ressources des parents du bénéficiaire

• Imposition et droits à la sécurité sociale des aidants familiaux : comparatif dédommagement/salariat
• Le mi-temps thérapeutique
• L'obligation de reclassement de l'employeur en cas d'inaptitude
• La prise en charge par l'assurance maladie de l'achat de mon fauteuil roulant
• Evaluez vos droits à 27 aides sociales
• Les cas de suspension de la MTP

Les cas d'exonération des restes à charge

Dans certains cas, vous n’avez pas à vous acquittez du ticket modérateur et bénéficiez ainsi d’une prise en charge à hauteur de 100% du tarif de la sécurité sociale.

C’est le cas pour :

• les personnes titulaires d'une pension d'invalidité ou d'une pension de vieillesse substituée à une pension d'invalidité ;

• les personnes titulaires d'une pension de réversion, atteintes d'une invalidité permanente et qui remplissent les conditions d'ouverture de droit à une pension d'invalidité ;

• les personnes titulaires d'une pension d'invalidité et âgées de plus de 60 ans qui continuent d'exercer une activité professionnelle et ont refusé la transformation de leur pension d'invalidité en pension vieillesse ;

• les personnes titulaires d'une pension militaire (malades ou blessés de guerre) ;

• les personnes titulaires d'une allocation de solidarité aux personnes âgées ;

• les personnes titulaires d'une rente accident du travail - maladie professionnelle d'un taux égal ou supérieur à 66,66 % et leurs ayants droit ;

• les personnes prises en charge au titre d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, pour les actes, soins et traitements en rapport avec l'accident du travail ou la maladie professionnelle ;

• les femmes enceintes à partir du sixième mois de grossesse jusqu'à 12 jours après leur accouchement ;

• les nouveaux-nés, pour les frais d'hospitalisation ou les soins en établissement de santé pendant les 30 jours qui suivent leur naissance ;

• les personnes hospitalisées, pour les frais d'hospitalisation à partir du 31e jour d'hospitalisation consécutif ;

• les enfants et adolescents mineurs victimes de sévices sexuels, pour les actes, soins et traitements consécutifs aux sévices sexuels dont ils ont été victimes ;

• les personnes prises en charge au titre d'une affection de longue durée exonérante, pour les actes, soins et traitements en rapport avec cette affection et qui sont mentionnés sur le protocole de soins ;

• les personnes prises en charge au titre du diagnostic et du traitement de la stérilité, pour les actes, soins et traitements nécessaires, y compris l'insémination artificielle.

N’ont pas à acquitter la participation forfaitaire de 1€ et la franchise médicale :

-   les ayants droit de moins de 18 ans

-   les bénéficiaires de la CMU complémentaire ou de l'aide médicale de l'Etat (AME)

-   les femmes enceintes à partir du 1er jour du 6ème mois de grossesse jusqu'au 12ème jour qui suit la date réelle de l'accouchement

L’obligation de reclassement de l’employeur en cas d’inaptitude

Une visite médicale de reprise est obligatoire lorsque l’absence pour maladie ou accident non professionnel, accident du travail qui a duré au moins 30 jours ou après une absence pour cause de maladie professionnelle. Cette visite a pour objet d’apprécier l’aptitude du salarié à reprendre son ancien emploi, la nécessité d’une adaptation des conditions de travail ou d’une réadaptation du salarié.

Si le salarié, lors de cette visite médicale de reprise, est déclaré apte par le médecin du travail, il retrouve son emploi précédent, éventuellement avec certains aménagements.

Sauf si le maintien du salarié à son poste entraîne un danger immédiat pour sa santé ou celle des tiers, le médecin du travail ne peut constater l’inaptitude du salarié qu’après une étude du poste et des conditions de travail dans l’entreprise et deux examens médicaux espacés de 2 semaines.

L’inaptitude constatée par le médecin du travail peut être un motif légitime de licenciement. Toutefois, avant de procéder à un tel licenciement, l’employeur doit avoir préalablement satisfait à son obligation de reclassement.

La proposition de reclassement doit être précise et se faire de bonne foi.

L’employeur doit proposer au salarié un poste approprié à ses nouvelles capacités, au besoin en mettant en œuvre des mesures telles que mutation, transformation de poste de travail ou aménagement du temps de travail et si besoin à l’intérieur du groupe auquel appartient l’entreprise. Il doit tenir compte des propositions du médecin du travail.

Si l’employeur ne reclasse pas le salarié, et s'il n'expose pas par écrit les motifs de cet absence de reclassement, le licenciement peut être déclaré sans cause réelle et sérieuse.