08/10/2015

Le mi-temps thérapeutique

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Le mi-temps thérapeutique

 

 

Après un arrêt de travail pour maladie, il est possible de bénéficier à titre provisoire d'une reprise de travail à temps partiel pour motif thérapeutique. Cela peut vous permettre de vous réadapter progressivement au travail, avant une reprise complète. Les modalités de reprise à temps partiel (durée, horaires...) sont à déterminer entre l'employeur et vous-même.

 

Plusieurs conditions cumulatives doivent être respectées :

 

  • le mi-temps thérapeutique est accordé lorsque la reprise du travail est reconnue comme étant de nature à favoriser l’amélioration de l’état de santé

 

  • il vient toujours après une période d’arrêt de travail pour maladie

 

Vous devez effectuer plusieurs démarches :

-     vous devez adresser à votre caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) une attestation médicale de votre médecin traitant justifiant du caractère thérapeutique de la reprise envisagée

 

Le contrôle médical de la Sécurité sociale devra alors vous donner, si les conditions sont remplies, une autorisation préalable qui fixe la durée et le montant des indemnités journalières maintenues. A noter : le salarié ne dispose d’aucun droit au maintien de ses indemnités journalières, la Caisse ayant seule qualité pour en apprécier le maintien et en fixer le montant.

 

-     vous serez alors soumis à une visite médicale de reprise auprès du médecin du travail qui déterminera votre aptitude à reprendre le travail à mi-temps

 

-     vous devrez enfin fournir à votre employeur l'autorisation du contrôle médical de la Sécurité sociale et la fiche d'aptitude à la reprise du travail à mi-temps établie par le médecin du travail

 

L'employeur doit, en principe, tenir compte de la décision du médecin du travail sauf impossibilité liée au fonctionnement de l'entreprise.

 

Dans un premier temps, le mi-temps thérapeutique peut être prescrit pour une durée de 1 à 3 mois. Il peut ensuite être renouvelé pour une durée maximale d’un an.

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