Imposition et droits à la sécurité sociale des aidants familiaux :
comparatif dédommagement/salariat
L'élément « aide humaine » de la prestation de compensation peut notamment être employé, selon le choix de la personne handicapée, à rémunérer directement un ou plusieurs salariés et notamment un membre de la famille ou à dédommager un aidant familial.
Afin de vous aider à choisir entre le salariat (lorsqu’il est possible) ou le dédommagement de l’aidant familial, nous vous proposons un tableau comparant l’imposition et les droits à sécurité sociale dans ces deux situations.
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Dédommagement
de l’aidant familial
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Salariat de l’aidant familial |
| Assance maladie |
- Pas d’affiliation à ce titre
- Affiliation à l’assurance maladie possible via la PUMA (vous pouvez consulter la fiche pratique sur le sujet)
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- Affiliation à l’assurance maladie comme tout salarié
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| Assurance vieillesse |
- Pas d’affiliation à ce titre
- Possibilité d’affiliation à l’assurance vieillesse obligatoire gratuite (ex AVPF) sous condition de ressources notamment (vous pouvez consulter la fiche pratique sur le sujet)
- Possibilité d’affiliation à l’assurance vieillesse volontaire (moyennant le versement de cotisations- vous pouvez consulter la fiche pratique sur le sujet)
- Maintien de la retraite à taux plein à 65 ans sous certaines conditions
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- Affiliation à l’assurance vieillesse comme tout salarié
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| Assurance Chômage |
- Pas d’affiliation à ce titre
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- Affiliation à l’assurance chômage comme tout salarié
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| Assurance invalidité |
- Pas d’affiliation à ce titre
- Possibilité d’affiliation à l’assurance invalidité volontaire (moyennant le versement de cotisations)
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- Affiliation à l’assurance invalidité comme tout salarié
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| Imposition |
- Imposition au titre des bénéfices non commerciaux et non professionnels après application d’un abattement de 34%
- Soumis aux prélèvements sociaux en tant que revenu du patrimoine (CSG et CRDS)
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- Imposition du salaire perçu comme tout salaire
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