Découvrez tous les blogs de l'Association des paralysés de France sur www.blogs.apf.asso.fr!

29.09.2009

12-Fiches pratiques : fiscalité/succession

fiches.jpegLes fiches de cette catégorie sont en cours de rédaction ou de mise à jour

  • L'abattement spécifique aux personnes handicapées
  • L'impôt sur le revenu et les prestations destinées aux personnes handicapées
  • La redevance audiovisuelle
  • La taxe sur la valeur ajoutée à taux réduit
  • Le quotient familial
  • Les droits de mutation à titre gratuit
  • Les exonérations de la taxe d'habitation

-Annexe « Modèle de lettre de demande d'exonération de la taxe d'habitation »

  • Les exonérations de la taxe foncière

-Annexe « Modèle de lettre de demande d'exonération de la taxe foncière »

  • Les litiges avec l'administration fiscale

-Annexe « Lettre de réclamation à l'administration fiscale »

  • Les outils de transmission du patrimoine

 

  • Les réductions et crédits d'impôt