29.09.2009
12-Fiches pratiques : fiscalité/succession
Les fiches de cette catégorie sont en cours de rédaction ou de mise à jour- L'abattement spécifique aux personnes handicapées
- L'impôt sur le revenu et les prestations destinées aux personnes handicapées
- La redevance audiovisuelle
- La taxe sur la valeur ajoutée à taux réduit
- Le quotient familial
- Les droits de mutation à titre gratuit
- Les exonérations de la taxe d'habitation
-Annexe « Modèle de lettre de demande d'exonération de la taxe d'habitation »
- Les exonérations de la taxe foncière
-Annexe « Modèle de lettre de demande d'exonération de la taxe foncière »
- Les litiges avec l'administration fiscale
-Annexe « Lettre de réclamation à l'administration fiscale »
- Les outils de transmission du patrimoine
- Les réductions et crédits d'impôt
16:10 Publié dans Fiscalité/succession, X1-Fiches pratiques | Lien permanent | Envoyer cette note | Tags : apf, handicap, droit, personne


