X2-Notes juridiques

14h48 28 juil. 2017
2- Notes juridiques : autonomie (compensation, aide humaine, aides techniques)

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- La prestation de compensation : Note juridique Mise à jour 24 Juillet 2017
- Vade-mecum de la Direction Générale de l'action sociale (DGAS) en date de mars 2007
- L'allocation compensatrice tierce personne (ACTP) et l'allocation compensatrice pour frais professionnels : Note juridique
- La majoration pour tierce personne du régime général : Note juridique
- Le chèque emploi service universel (CESU) : Note juridique
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15h43 24 juil. 2017
12- Notes juridiques : prestations / allocations adultes

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- Le complément de ressources : Note juridique
- La majoration pour vie autonome (MVA) : Note juridique
- L'allocation journalière de présence parentale : Note juridique
- Les ressources et l'hébergement des personnes handicapées vieillissantes : Note juridique Mise à jour Février 2017
- L'allocation aux adultes handicapés : Note juridique Mise à jour avril 2015
- L'allocation supplémentaire invalidité (ASI) : Note juridique Mise à jour 10 octobre 2012
- L'allocation de solidarité aux personnes âgées : Note juridique
- Allocation compensatrice tierce personne et allocation compensatrice pour frais professionnels (ACTP et ACFP) : Note juridique
- La prestation de compensation : Note juridique Mise à jour 24 juillet 2017
- L'allocation personnalisée d'autonomie : Note juridique
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17h26 20 mars 2017
16- Notes juridiques : retraite / vieillesse

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- La retraite anticipée des parents d'enfants handicapés - fonctionnaires civils : Note juridique Mise à jour mai 2011
- La majoration de la durée d'assurance vieillesse pour enfant handicapé : Note juridique
- La retraite anticipée des travailleurs handicapés du régime général et des régimes alignés : Note juridique Mise à jour Février 2016
- La retraite anticipée des travailleurs handicapés fonctionnaires : Note juridique
- L'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) : Note juridique
- L'assurance vieillesse des tierces personnes bénévoles : Note juridique Mise à jour avril 2014
- Les ressources et l'hébergement des personnes handicapées vieillissantes : Note juridique Mise à jour février 2017
- La pension vieillesse de veuf ou veuve invalide : Note juridique
- L'allocation personnalisée d'autonomie : Note juridique
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14h07 26 mai 2015
3- Notes juridiques : cartes

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- La carte d'invalidité :Note juridique
- La carte de priorité : Note juridique
- La carte de stationnement : Note juridique Mise à jour Avril 2015
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14h05 26 mai 2015
19- Notes juridiques : transports et moyens de déplacement

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- La carte de stationnement : Note juridique Mise à jour avril 2015
- La prise en charge des frais de transports des élèves et étudiants : Note juridique
- Les transports par l'assurance maladie : Note juridique
- Le permis de conduire : Note juridique Mise à jour décembre 2014
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