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Juillet 2017

  • 14h48 28 juil. 2017

    2- Notes juridiques : autonomie (compensation, aide humaine, aides techniques)

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    • La prestation de compensation : Note juridique Mise à jour 24 Juillet 2017

     

    • Vade-mecum de la Direction Générale de l'action sociale (DGAS) en date de mars 2007

     

    • L'allocation compensatrice tierce personne (ACTP) et l'allocation compensatrice pour frais professionnels : Note juridique

     

    • La majoration pour tierce personne du régime général : Note juridique

     

    • Le chèque emploi service universel (CESU) : Note juridique

     

     

     

     

     

    Lien permanent Catégories : Autonomie (compensation, aide humaine, aides te, L'actu du moment, Prestations / allocations adultes, X2-Notes juridiques Tags : apf, droits, personne, handicap
  • 15h37 26 juil. 2017

    Lettre d'actualité juridique

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    Lettre d'actualité juridique n°129 du 26 juillet 2017

     

    Lettre d'actualité récapitulative 2017 (mise à jour au 26 juillet 2017)

     

     

     

     

     

     

     

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    Lien permanent Catégories : L'actu du moment, X8-Lettres d'actualité juridique Tags : apf, droits des personnes, handicap 0 commentaire 0 commentaire
  • 15h43 24 juil. 2017

    12- Notes juridiques : prestations / allocations adultes

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    • Le complément de ressources : Note juridique

     

    • La majoration pour vie autonome (MVA) : Note juridique

     

    • L'allocation journalière de présence parentale : Note juridique

     

    • Les ressources et l'hébergement des personnes en situation de handicap après 60 ans : Note juridique Mise à jour 8 juin 2010

     

    • L'allocation aux adultes handicapés : Note juridique Mise à jour avril 2015

     

    • L'allocation supplémentaire invalidité (ASI) : Note juridique Mise à jour 10 octobre 2012

     

    • L'allocation de solidarité aux personnes âgées : Note juridique

     

    • Allocation compensatrice tierce personne et allocation compensatrice pour frais professionnels (ACTP et ACFP) : Note juridique

     

    • La prestation de compensation : Note juridique Mise à jour 24 juillet 2017

     

    • L'allocation personnalisée d'autonomie : Note juridique
     
     

     

     

    Lien permanent Catégories : L'actu du moment, Prestations / allocations adultes, X2-Notes juridiques Tags : apf, handicap, droit, personne

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