La situation

En France, tout véhicule à moteur doit obligatoirement être assuré par son propriétaire. Cette assurance concerne la responsabilité civile du conducteur du véhicule : c'est-à-dire que le conducteur est assuré uniquement pour les dommages qu'il pourrait causer avec son véhicule à des tiers. La loi considère que les membres de la famille du conducteur sont des tiers.

Le problème rencontré

L'obligation d'assurance ne s'applique pas à la réparation des dommages subis par la personne qui conduit. En cas d'accident impliquant un seul véhicule, la personne conduisant le véhicule n'est pas assurée en cas de blessures. Pour être indemnisé de dommages corporels, il faut avoir souscrit avant l'accident, une garantie individuelle spécifique pour le conducteur. Elle est facultative.

Que faire si vous êtes confrontés à ce problème

Vérifiez dans votre contrat automobile que vous avez souscrit une garantie « dommages corporels du conducteur » ou « garantie personnelle du conducteur ». Selon les termes du contrat, repris dans les conditions générales, vous pourrez bénéficier d'une indemnisation en cas de blessures. Renseignez vous auprès de votre assureur, pour connaitre l'étendue de cette garantie et vous faire expliquer sa mise en œuvre.

Cette garantie peut, par exemple, prendre en charge, selon les contrats : les frais médicaux, chirurgicaux, pharmaceutiques, d'hospitalisation et les prothèses, le préjudice financier lié à un arrêt de travail ou à une incapacité permanente, une assistance par une auxiliaire de vie, etc...

Deux types d'indemnisations sont possibles :

- une indemnisation forfaitaire : les montants sont fixés par avance

- une indemnisation en fonction du préjudice subi.

Lisez attentivement vos contrats d'assurance pour en connaitre le contenu.

Nous vous invitons à vous adresser à votre délégation départementale, si vous souhaitez être soutenu dans ce type de démarche.