X4-FAQ - Page 2

  • FAQ : l'expertise médicale

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    En cliquant sur "Lire la suite", vous trouverez les réponses aux questions suivantes :

     

    • Dans le cadre d'un accident, mon assureur me demande d'assister à une expertise pour évaluer les préjudices et fixer éventuellement ma consolidation, dois-je accepter ?

     

    • En cas de désaccord avec le rapport d'expertise établi par l'expert de la compagnie d'assurance, existe-t-il un recours ?

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  • FAQ : l'assurance pour l’accès aux prêts

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    En cliquant sur "Lire la suite", vous trouverez les réponses aux questions suivantes :

     

    • Existe-t-il des dispositions spécifiques pour les personnes handicapées dans le cadre de l'accès aux prêts ?

     

    • Dois-je obligatoirement informer la banque de mon état de santé lors de la souscription d'un crédit à la consommation ?

     

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  • FAQ : l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé

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    • Quels critères de handicap doit remplir mon enfant ?

     

    • Qu'en est-il de la famille résidant irrégulièrement en France et ayant un enfant handicapé né en France?

     

    • Mon enfant peut-il lui-même solliciter l'AEEH auprès de la MDPH ?

     

    • Qu'est ce que la charge effective et permanente de l'enfant ?

     

    • Dans quel cas, l'AEEH est suspendue?

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  • FAQ : l’allocation journalière de présence parentale

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    • Existe-t-il une liste de maladie ou de handicap permettant d'ouvrir droit aux allocations journalières de présence       parentale ?

     

    • Quelles activités exercées permettent de prétendre à l'AJPP ?

     

    • Que se passe-t-il si en raison de l'urgence, je n'ai pas demandé de congé de présence parentale avant de prendre des jours pour soutenir mon enfant lors d'une hospitalisation ?

     

    • Quel est le délai d'appréciation des conditions d'attribution ?Que se passe-t-il si la CAF a versée une allocation sans attendre l'avis du médecin-conseil ?

     

    • Quelle est la durée d'attribution de cette allocation ?

     

    • Les deux parents peuvent-ils percevoir des allocations ?

     

    • Quelles sont les dépenses prises en compte pour bénéficier du complément pour frais ?

     

    • Que se passe-t-il lorsque je bénéficie déjà de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé de base accompagné d'un complément 3ème catégorie ?

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  • FAQ : l’allocation compensatrice

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    En cliquant sur "Lire la suite", vous trouverez les réponses aux questions suivantes :


    • Comment procéder à une première demande d'ACFP ou d'ACTP ?

     

    • Je bénéficie de l'ACTP puis-je effectuer une première demande d'ACFP ?

     

    • Dans quelles conditions est-il possible de solliciter une réévaluation du taux d'ACTP ?

     

    • J'ai opté pour l'APA puis-je solliciter à nouveau l'ACTP que je percevais jusqu'alors ?

     

    • Je souhaite conserver mon ACTP puis-je solliciter directement le fonds départemental de compensation ?

     

    • Existe-t-il une obligation de salariat de la tierce personne par la personne bénéficiaire de l'ACTP ?

     

    • Les indemnités journalières sont-elles comptabilisées pour le quart seulement étant des ressources provenant du travail ?

     

    • Le département peut-il refuser de me verser l'ACTP attribuée au taux de 40%, au motif que je ne peux fournir des justificatifs de l'emploi d'une tierce personne ?

     

    • Peut-il y avoir une réévaluation du taux d'ACTP lors de l'étude du renouvellement et de l'exercice du droit d'option ?

     

    • L'ACTP peut être cumulée avec un élément de la prestation de compensation autre que l'aide humaine ?

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