Fiscalité / successions - Page 2

  • FAQ : les réductions et crédits d’impôt

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    En cliquant sur "Lire la suite", vous trouverez les réponses aux questions suivantes :

     

     

    • Peut-on intégrer un fauteuil roulant électrique dans la rubrique du crédit d'impôt pour les dépenses d'acquisition d'équipement, de matériaux ou d'appareils pour personnes handicapées ?

     

    • Quels sont les cas où la réduction d'impôt se transforme en crédit d'impôt concernant l'emploi à domicile ?

     

    • Faut-il déduire les aides perçues pour le recours à une tierce personne ?

     

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  • 6- Notes juridiques : fiscalité / succession

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    • L'impôt sur le revenu (réduction d’impôt et crédit impôt concernant les personnes handicapées) : Note juridique

     

     

     

    • L'impôt sur le revenu : l'imposition des prestations pour personnes handicapées : Note juridique

     

    • L’impact de la loi réformant le droit des successions sur les personnes handicapée et leur famille : Note juridique