L’inaptitude, l’invalidité et l’incapacité sont des notions qu'il est nécessaire de bien distinguer. En effet, elles donnent accès à des droits et des prestations différents, et les démarches se font auprès d'organismes différents.
L'inaptitude : Seul le médecin du travail a compétence pour reconnaître une personne inapte au travail. Cette inaptitude médicale s’apprécie concrètement par rapport au poste de travail occupé par le salarié dans l’entreprise qui l’emploie et en tenant compte des possibilités d’aménagements de poste.
Elle entraine pour l'employeur une obligation de recherche d'un reclassement, et le cas échéant, une procédure de licenciement pour inaptitude peut être envisagée.
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L'invalidité : Elle correspond à la perte de salaire conséquente à une diminution de l’aptitude au travail, qui ne doit pas avoir pour origine un accident du travail ou une maladie professionnelle. Le médecin conseil d’une caisse d’assurance maladie peut reconnaitre un assuré comme étant dans l’incapacité d’exercer une activité professionnelle quelconque.
Elle entraine la possibilité d'obtenir une pension d'invalidité, versée par la caisse primaire d'assurance maladie. Cette mesure est indépendante de l’existence ou non d’une relation contractuelle de travail.
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L'incapacité permanente : Elle désigne la perte définitive, partielle ou totale, de la capacité à travailler suite à une maladie professionnelle ou à un accident du travail. Le médecin conseil sera en charge d'évaluer le taux de l'incapacité. Sont pris en compte des critères médicaux et professionnels, et selon un barème indicatif d’invalidité pour les maladies professionnelles.
Elle entraine le versement d'une indemnité en capital ou d'une rente en fonction du taux défini par la caisse d'assurance maladie.
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