• L'expertise médicale : Fiche pratique Mise à jour décembre 2013
  

• L'indemnisation : Fiche pratique Mise à jour décembre 2013

• L'indemnisation des victimes d'accidents de la route : Fiche pratique Mise à jour décembre 2013
  

• L'indemnisation des victimes d'infractions pénales : Fiche pratique Mise à jour décembre 2013
  

• Obtenir son dossier médical : Fiche pratique Mise à jour décembre 2013
  

• Porter plainte : Fiche pratique Mise à jour décembre 2013
  

• La procédure devant la Commission d'Indemnisation des Victimes d'Infractions (CIVI) : Fiche pratique Mise à jour décembre 2013
  

       - Annexe "formulaire Cerfa n°51153#02 : Notice pour une demande

         d'indemnisation adressée à la CIVI"

• Procédure devant le Service d'Aide au Recouvrement des Victimes d'Infractions (SARVI) : Fiche pratique Mise à jour décembre 2013
  

       - Annexe "Demande d'aide au recouvrement"

• La procédure d'indemnisation devant la Commission Régionale de Conciliation et d'Indemnisation (CRCI) : Fiche pratique Mise à jour décembre 2013
  

       - Annexe "formulaire Cerfa n°12245*03 dossier de demande

        d'indemnisation CRCI"

• Les recours contentieux dans le domaine du handicap : Note juridique

• Le contrat épargne handicap : Note juridique

• Le contrat rente survie : Note juridique

• La convention Aeras : Note juridique Mise à jour Février 2014

• Le chèque emploi service universel (CESU) : Note juridique

• Le congé de soutien familial : Note juridique

• Le congé de présence parentale : Note juridique

• Le congé de solidarité familiale : Note juridique

• La prise en charge des accidents du travail et des maladies professionnelles dans le régime général : Note juridique