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14h05 26 mai 2015
19- Notes juridiques : transports et moyens de déplacement

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- La carte de stationnement : Note juridique Mise à jour avril 2015
- La prise en charge des frais de transports des élèves et étudiants : Note juridique
- Les transports par l'assurance maladie : Note juridique
- Le permis de conduire : Note juridique Mise à jour décembre 2014
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11h00 21 nov. 2014
4- Fiches pratiques : consommation

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- L'action de groupe : Fiche pratique Mise à jour novembre 2014
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11h41 11 juil. 2014
18- Fiches pratiques : Scolarité

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- L'accueil des enfants en situation de handicap : Fiche pratique Mise à jour janvier 2014
- La prise en charge des frais de transport des élèves et étudiants en situation de handicap : Fiche pratique Mise à jour décembre 2013
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16h41 10 juil. 2014
14- Fiches pratiques : principes de l'aide sociale

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- L'admission à l'aide sociale : Fiche pratique Mise à jour février 2014
- Le domicile de secours : Fiche pratique Mise à jour janvier 2014
- L'obligation alimentaire : Fiche pratique Mise à jour janvier 2014
- Les recours en récupération : Fiche pratique Mise à jour janvier 2014
- Annexe « Tableau récapitulatif des recours en récupération

applicables aux personnes handicapées» à la suite de la fiche pratique
- Le règlement départemental d'aide sociale (RDAS) : Fiche pratique Mise à jour janvier 2014
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18h13 08 juil. 2014
10- Fiches pratiques : logement

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- L'aide personnalisée au logement : Fiche pratique Mise à jour janvier 2014
- L'allocation de logement familial (ALF) : Fiche pratique Mise à jour janvier 2014
- L'allocation de logement sociale (ALS) : Fiche pratique Mise à jour janvier 2014
- Le droit au logement opposable : Fiche pratique Mise à jour janvier 2014
- Annexe « Modèle de recours »
- L'expulsion locative : Fiche pratique Mise à jour janvier 2014
- Le financement de l'aménagement du logement : Fiche pratique Mise à jour janvier 2014
- La fin de bail à l'initiative du locataire : Fiche pratique Mise à jour mai 2014
- La fin du bail à l'initiative du propriétaire : Fiche pratique Mise à jour janvier 2014
- La priorité aux personnes handicapées pour l'accès au logement : Fiche pratique Mise à jour janvier 2014
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