• Qui sommes-nous ?
  • APF France handicap proche de vous
  • Magazine Faire Face
  • Newsletter
  • Adhésion
Aller au contenu

Faites valoir vos droits !

Service juridique droit des personnes et des structures d'APF France handicap

  • Accueil
  • Qui sommes-nous ?
  • Recherche par thématique
  • Notes
  • Catégories
  • Archives
  • mai 2019
  • Page d'accueil
  • décembre 2019

Novembre 2019

  • 16h00 25 nov. 2019

    20 - ZOOM / Transports et moyens de déplacement

    Share Tweet

    loupe.jpg

     

     

     

     

    • La prise en charge des frais de transport
    • La prise en charge par l'assurance maladie de l'achat de mon fauteuil roulant
    • La prise en charge par l'assurance maladie des frais de transport domicile - établissement scolaire
    • La prise en charge par l'assurance maladie des frais de transport domicile - structure de soin
    • Le refus d’embarquement par un transporteur aérien pour cause de surbooking
    • Le refus d'embarquement par un transporteur aérien pour des conditions de sécurité
    • Le permis de conduire en cas de certaines affections médicales
    Lien permanent 0 commentaire 0 commentaire

Vos droits

En cours

⇒ Les thématiques

⇒ Type de documents

>Fiches pratiques
>Notes juridiques
>Foire aux questions
>Alertes
>Zooms

⇒ Les publications

⇒ Les sites ressources

⇒ Le glossaire

Actualités

⇒ L'actu du moment

⇒ Barèmes en vigueur

⇒ Lettres d'actualité juridique

Newsletter

Rechercher

  • S'abonner au flux RSS
  • S'abonner au flux ATOM