20/09/2015

La prise en charge des frais de transport domicile- établissement scolaire

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 La prise en charge des frais de transport domicile- établissement scolaire

 

 

 

Tout élève ou étudiant d’un établissement scolaire ou universitaire ordinaire qui, en raison de son handicap, ne peut utiliser les moyens de transport en commun, bénéficie d'un transport individuel adapté entre son domicile et son établissement scolaire ou universitaire dont les frais sont pris en charge par le département.

 

Les frais de transport sont remboursés directement aux familles ou aux intéressés s’ils sont majeurs, ou, éventuellement, à l’organisme qui en a fait l’avance.

 

Tout enfant ou adolescent accueillis dans un établissement d’éducation spécialisé qui, en raison de son handicap, ne peut utiliser les moyens de transport en commun, bénéficie d'un transport individuel adapté entre son domicile et l’établissement d’éducation spécialisé, dont les frais sont pris en charge par l’assurance maladie.

 

Ces frais sont en effet inclus dans les dépenses d’exploitation de l’établissement d’éducation spécialisée (ils ne donnent donc pas lieu à une prise en charge individuelle par l'assurance maladie).

 

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