
- L'accueil des enfants en situation de handicap : Fiche pratique Mise à jour janvier 2014
- La prise en charge des frais de transport des élèves et étudiants en situation de handicap : Fiche pratique Mise à jour décembre 2013
Service juridique droit des personnes et des structures d'APF France handicap
- Annexe « Tableau récapitulatif des recours en récupération
applicables aux personnes handicapées» à la suite de la fiche pratique
- Annexe « Modèle de recours »