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Juin 2014

  • 17h26 26 juin 2014

    8- Fiches pratiques : indemnisation

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    • L'expertise médicale : Fiche pratique Mise à jour décembre 2013
    • L'indemnisation : Fiche pratique Mise à jour décembre 2013
    • L'indemnisation des victimes d'accidents de la route : Fiche pratique Mise à jour décembre 2013
    • L'indemnisation des victimes d'infractions pénales : Fiche pratique Mise à jour décembre 2013
    • Obtenir son dossier médical : Fiche pratique Mise à jour décembre 2013
    • Porter plainte : Fiche pratique Mise à jour décembre 2013
    • La procédure devant la Commission d'Indemnisation des Victimes d'Infractions (CIVI) : Fiche pratique Mise à jour décembre 2013

           - Annexe "formulaire Cerfa n°51153#02 : Notice pour une demande

             d'indemnisation adressée à la CIVI"

    • Procédure devant le Service d'Aide au Recouvrement des Victimes d'Infractions (SARVI) : Fiche pratique Mise à jour décembre 2013

           - Annexe "Demande d'aide au recouvrement"

    • La procédure d'indemnisation devant la Commission Régionale de Conciliation et d'Indemnisation (CRCI) : Fiche pratique Mise à jour décembre 2013

           - Annexe "formulaire Cerfa n°12245*03 dossier de demande

            d'indemnisation CRCI"

     

    Lien permanent Tags : apf, handicap, droit, personne

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