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Septembre 2012

  • 17h59 26 sept. 2012

    8- Notes juridiques : indemnisation

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    • Le devenir des indemnités : Note juridique

     

    • Les victimes d'infractions pénales : Note juridique

     

    • Les clés d'une bonne indemnisation : Note juridique Mise à jour Septembre 2012

     

    • Les accidents de la circulation : Note juridique

     

    • L'évaluation monétaire du dommage corporel : Note juridique

     

    • Les accidents du travail liés à la faute inexcusable de l'employeur (régime général) : Note juridique En cours de mise à jour

     

    Lien permanent Tags : apf, droits, personne, handicap

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