24/12/2010

La couverture responsabilité civile des aides à domicile

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La garantie responsabilité civile vie privée est toujours incluse dans les contrats multirisques habitation. Elle les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile encourue par l'assuré à la suite de dommages corporels, matériels ou immatériels consécutifs causés à des tiers au cours de la vie privée. Il s'agit d'une responsabilité délictuelle, pour faute ou du fait personnel, des choses que l'on a sous sa garde, et du fait d'autrui.

 

 

Tous les contrats ne comprennent pas les mêmes garanties. En principe, la garantie responsabilité civile couvre l'assuré, souscripteur du contrat, ainsi que toute personne vivant habituellement au foyer. Sont généralement garanties les personnes qui, à titre occasionnel et gratuit, assument la garde des enfants et des animaux pour les dommages que ceux-ci causent à autrui du fait de cette garde.

 

Les contrats les plus complets reconnaissent aux aides bénévoles, la qualité d'assuré pour les dommages qu'ils causent à autrui et celle de tiers pour les dommages qu'ils subissent.

 

En cas d'accident survenu à l'aide bénévole, la garantie responsabilité civile de l'assuré ne joue qu'en l'absence totale de rémunération, y compris en nature : hébergement, repas, salaires... En cas de rémunération, c'est l'organisme d'assurances sociales qui intervient dès lors que le bénévole a été déclaré à l'Urssaf. Certains contrats précisent en outre que les enfants mineurs hébergés occasionnellement, même avec rémunération, ainsi que les baby-sitters ont la qualité d'assuré.

 

Il faut impérativement étudier son contrat dans le détail pour savoir si la personne intervenant au domicile est couverte. Au besoin, il est préférable d'appeler son assureur pour se prémunir de toute mauvaise surprise et déclarer si nécessaire, l'intervention d'un salarié à domicile.

 

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