18/10/2010

La différence entre incapacité et invalidité au sens du droit des assurances

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L’incapacité est une inaptitude temporaire (partielle ou totale) à exercer une activité professionnelle ou non.

 

 

L’invalidité est une réduction permanente (partielle ou totale) de certaines aptitudes. Il peut s'agir soit d'une invalidité fonctionnelle, soit d'une inaptitude à exercer une activité professionnelle ou non.

 

En ce qui concerne l'inaptitude à exercer une activité professionnelle ou non, il peut s'agir :

 

  • de l'inaptitude à l'activité exercée au moment du sinistre ;

 

  • de l'inaptitude à exercer une activité socialement équivalente ;

 

  • de l'inaptitude à exercer toute activité.

 

Il est donc essentiel de se reporter au contrat pour prendre connaissance des définitions précises des garanties accordées, qui peuvent diverger de celles de la Sécurité sociale.

 

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