• Qui sommes-nous ?
  • APF France handicap proche de vous
  • Magazine Faire Face
  • Newsletter
  • Adhésion
Aller au contenu

Faites valoir vos droits !

Service juridique droit des personnes et des structures d'APF France handicap

  • Accueil
  • Qui sommes-nous ?
  • Recherche par thématique
  • Notes
  • Catégories
  • Archives
  • février 2017
  • Page d'accueil
  • mai 2017

Mars 2017

  • 16h44 24 mars 2017

    12- Fiches pratiques : prestations / allocations adultes

    Share Tweet

    fiches.jpeg

    • L'aide ménagère : Fiche pratique Mise à jour janvier 2014
    • L'allocation aux adultes handicapés (AAH) : Fiche pratique Mise à jour février 2017
    • L'allocation compensatrice pour frais professionnels (ACFP) : Fiche pratique Mise à jour janvier 2014
    • L'allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP) : Fiche pratique Mise à jour janvier 2014
    • L'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) : Fiche pratique Mise à jour février 2014

            - Annexe "Formulaire cerfa n°51271#01 de demande d'allocation

              de solidarité aux personnes âgées"

    • L'allocation personnalisée d'autonomie (APA) : Fiche pratique Mise à jour janvier 2014
    • L'allocation supplémentaire invalidité (ASI) : Fiche pratique Mise à jour décembre 2013
    • Le complément de ressources : Fiche pratique Mise à jour janvier 2014
    • La majoration pour la vie autonome (MVA) : Fiche pratique Mise à jour janvier 2014
    • La prestation de compensation (PC) : Fiche pratique Mise à jour janvier 2014
    • Le revenu de solidarité active (RSA) : Fiche pratique Mise à jour janvier 2014

            - Annexe "Formulaire Cerfa n°13880*01 de demande de RSA"

            - Annexe "Formulaire Cerfa n°13882*01 de demande complémentaire

              pour les non-salariés" 

     

    Lien permanent Tags : apf, handicap, droits, personne 0 commentaire 0 commentaire
  • 17h26 20 mars 2017

    16- Notes juridiques : retraite / vieillesse

    Share Tweet

    loi.jpeg

     

     

     

     

     

    • La retraite anticipée des parents d'enfants handicapés - fonctionnaires civils : Note juridique Mise à jour mai 2011

     

    • La majoration de la durée d'assurance vieillesse pour enfant handicapé : Note juridique

     

    • La retraite anticipée des travailleurs handicapés du régime général et des régimes alignés : Note juridique Mise à jour Février 2016

     

    • La retraite anticipée des travailleurs handicapés fonctionnaires : Note juridique

     

    • L'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) : Note juridique

     

    • L'assurance vieillesse des tierces personnes bénévoles : Note juridique Mise à jour avril 2014

     

    • Les ressources et l'hébergement des personnes handicapées vieillissantes : Note juridique Mise à jour février 2017

     

    • La pension vieillesse de veuf ou veuve invalide : Note juridique

     

    • L'allocation personnalisée d'autonomie : Note juridique
    Lien permanent Tags : apf, droits, personne, handicap

Vos droits

En cours

⇒ Les thématiques

⇒ Type de documents

>Fiches pratiques
>Notes juridiques
>Foire aux questions
>Alertes
>Zooms

⇒ Les publications

⇒ Les sites ressources

⇒ Le glossaire

Actualités

⇒ L'actu du moment

⇒ Barèmes en vigueur

⇒ Lettres d'actualité juridique

Newsletter

Rechercher

  • S'abonner au flux RSS
  • S'abonner au flux ATOM