05/07/2013

Les plafonds de ressources de la CMUC et de l’ACS revalorisés de 8,3% au 1er juillet 2013

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Les plafonds de ressources pris en compte pour l’attribution de la CMUC et de l’ACS sont revalorisés de 8,3% au 1er juillet 2013 en application du décret n°2013-507 du 17 juin 2013.

 

Barème CMUC

 

A compter du 1er juillet 2013, les personnes seules justifiant de ressources inférieures à 8592,96 € par an pourront prétendre àla CMUC. Ce plafond est majoré de :

 

  • 50% au titre de la deuxième personne ;
  • 30% au titre de la troisième et quatrième personne ;
  • 40% par personne supplémentaire à compter de la cinquième personne.

 

Ces plafonds sont majorés de 11,3% dans les DOM

 

 

Barème ACS

 

Les personnes dont les revenus ne dépassent pas de plus de 35% les plafonds fixés pour la CMUCbénéficient d’une aide à l’acquisition d’une complémentaire santé.

Pour une personne seule, le plafond annuel est fixé à 11600,49€ par an à compter du 1er juillet 2013. Ce plafond est majoré selon la composition du foyer, dans les mêmes conditions que pourla CMUC.

 

Le montant de l’aide reste inchangé :

 

  • 100 € par personne âgée de moins 16 ans ;
  • 200 € par personne âgée de 16 à 49 ans ;
  • 350 € par personne âgée de 50 à 59 ans ;
  • 500 € par personne âgée de plus de 60 ans.

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