Les plafonds de ressources pris en compte pour l’attribution de la CMUC et de l’ACS sont revalorisés de 8,3% au 1er juillet 2013 en application du décret n°2013-507 du 17 juin 2013.
Barème CMUC
A compter du 1er juillet 2013, les personnes seules justifiant de ressources inférieures à 8592,96 € par an pourront prétendre àla CMUC. Ce plafond est majoré de :
- 50% au titre de la deuxième personne ;
- 30% au titre de la troisième et quatrième personne ;
- 40% par personne supplémentaire à compter de la cinquième personne.
Ces plafonds sont majorés de 11,3% dans les DOM
Barème ACS
Les personnes dont les revenus ne dépassent pas de plus de 35% les plafonds fixés pour la CMUCbénéficient d’une aide à l’acquisition d’une complémentaire santé.
Pour une personne seule, le plafond annuel est fixé à 11600,49€ par an à compter du 1er juillet 2013. Ce plafond est majoré selon la composition du foyer, dans les mêmes conditions que pourla CMUC.
Le montant de l’aide reste inchangé :
- 100 € par personne âgée de moins 16 ans ;
- 200 € par personne âgée de 16 à 49 ans ;
- 350 € par personne âgée de 50 à 59 ans ;
- 500 € par personne âgée de plus de 60 ans.