• Qui sommes-nous ?
  • APF France handicap proche de vous
  • Espace Emploi
  • Magazine Faire Face
  • Newsletter
Aller au contenu

Faites valoir vos droits !

Service juridique droit des personnes et des structures d'APF France handicap

  • Accueil
  • Qui sommes-nous ?
  • Recherche par thématique
  • Notes
  • Catégories
  • Archives
  • octobre 2011
  • Page d'accueil
  • mars 2012

Février 2012

  • 11h45 21 févr. 2012

    7- Notes juridiques : hébergement

    Share Tweet

    loi.jpeg

     

     

     

     

     

    • L'accueil temporaire : Note juridique nouvelle parution

     

    • L'amendement Creton : Note juridique

     

    • La participation aux frais d'entretien et d'hébergement : en cours de rédaction

     

    • Les ressources des personnes en établissement : Note juridique

     

    Lien permanent Tags : apf, droits, personne, handicap

Vos droits

En cours

⇒ Les thématiques

⇒ Type de documents

>Fiches pratiques
>Notes juridiques
>Foire aux questions
>Alertes
>Zooms

⇒ Les publications

⇒ Les sites ressources

⇒ Le glossaire

Actualités

⇒ L'actu du moment

⇒ Barèmes en vigueur

⇒ Lettres d'actualité juridique

Newsletter

Rechercher

  • S'abonner au flux RSS
  • S'abonner au flux ATOM