La réforme du contentieux de la sécurité sociale et de l'aide sociale
Service juridique droit des personnes et des structures d'APF France handicap
La réforme du contentieux de la sécurité sociale et de l'aide sociale
- Annexe « Tableau récapitulatif des recours en récupération
applicables aux personnes handicapées» à la suite de la fiche pratique