Impact du dédommagement ou du salaire perçu par le parent d’un enfant handicapé sur le RSA et l’AAH

 

 

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Lors du choix entre le complément d’AEEH et la PC enfant, se pose la question du cumul et de l’impact des sommes perçues par les parents au titre d’un dédommagement ou d’un salariat.

 

1. Cumul PCH enfant et RSA

Une décision du Conseil d'Etat du 10 février 2017 a récemment précisé la question: les sommes que vous percevez en dédommagement ou salaire en tant qu’aidant de votre enfant en situation de handicap ne seront jamais à déclarer pour le calcul de votre RSA tant que vous percevez l’AEEH de base pour votre enfant, c’est-à-dire jusqu’à ses 20 ans ou jusqu’à ce qu’il cesse de remplir les conditions d’ouverture de cette prestation (par exemple, si l’enfant exerce une activité professionnelle).

 

En résumé : 

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2. Cumul AAEH/PCH enfant et AAH

 

Le cumul de la PC enfant et de l’AAH est évidemment possible, mais si la prestation de compensation enfant est utilisée pour rémunérer ou dédommager le bénéficiaire de l’AAH, alors ces sommes seront considérées comme des revenus perçus et prises en compte pour le calcul des ressources.

 

En résumé :

Tableau 2 Zoom.JPG

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