Faites valoir vos droits !

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05.11.2009

7 -Notes juridiques : hébergement

L'amendement Creton : Note juridique

La participation aux frais d'entretien et d'hébergement : Note juridique

Les ressources des personnes en établissement : Note juridique

16:42 Publié dans Hébergement, X2-Notes juridiques | Lien permanent | Envoyer cette note | Tags : apf, droits, personne, handicap

4 -Notes juridiques : santé / maladie

L'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé : Note juridique

La prise en charge des aides techniques : Note juridique

La couverture maladie universelle : Note juridique

La prise en charge des frais de santé des assurés atteints d'une affection de longue durée (ALD) : Note juridique

La prise en charge des accidents du travail et des maladies professionnelles dans le régime général : Note juridique

16:28 Publié dans Santé, X2-Notes juridiques | Lien permanent | Envoyer cette note | Tags : apf, droits, personne, handicap

3 -Notes juridiques : famille / enfants

L'allocation journalière de présence parentale : Note juridique

L'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) - les compléments d'allocation d'éducation de l'enfant handicapé, la majoration pour parent isolé : Note juridique

16:25 Publié dans Prestation famille enfant, X2-Notes juridiques | Lien permanent | Envoyer cette note | Tags : apf, droits, personne, handicap