Fiches pratiques
Notes juridiques
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Vos questions, nos réponses
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06.11.2009
15 -Notes juridiques : indemnisation
- Le devenir des indemnités : Note juridique
- Les victimes d'infractions pénales : Note juridique
- Les clefs d'une bonne indemnisation : Note juridique
- Les accidents de la circulation : Note juridique
- L'évaluation monétaire du dommage corporel : Note juridique
- Les accidents de la vie privée et les accidents sans tiers : Note juridique
17:20 Publié dans Indemnisation, X2-Notes juridiques | Lien permanent | Envoyer cette note | Tags : apf, droits, personne, handicap
12 -Notes juridiques : fiscalité / succession
- L'impôt sur le revenu (réduction d’impôt et crédit impôt concernant les personnes handicapées) : Note juridique
- La redevance audiovisuelle : Note juridique
- Les droits de mutation à titre gratuit : Note juridique
- L'impôt sur le revenu : l'imposition des prestations pour personnes handicapées : Note juridique
- L’impact de la loi réformant le droit des successions sur les personnes handicapée et leur famille : Note juridique
16:54 Publié dans Fiscalité/succession, X2-Notes juridiques | Lien permanent | Envoyer cette note | Tags : apf, droits, personne, handicap
11 -Notes juridiques : protection des personnes
16:50 Publié dans Protection des personnes, X2-Notes juridiques | Lien permanent | Envoyer cette note | Tags : apf, droits, personne, handicap