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  • Impact du dédommagement ou du salaire perçu par le parent d’un enfant handicapé sur le RSA et l'AAH

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    Impact du dédommagement ou du salaire perçu par le parent d’un enfant handicapé sur le RSA et l'AAH

     

    Lors du choix entre le complément d’AEEH et la PC enfant, se pose la question du cumul et de l’impact des sommes perçues par les parents au titre d’un dédommagement ou d’un salariat.

     

    1. Cumul PCH enfant et RSA

     

    Une décision du Conseil d'Etat du 10 février 2017  a récemment précisé la question: les sommes que vous percevez en dédommagement ou salaire en tant qu’aidant de votre enfant en situation de handicap ne seront jamais à déclarer pour le calcul de votre RSA tant que vous percevez l’AEEH de base pour votre enfant, c’est-à-dire jusqu’à ses 20 ans ou jusqu’à ce qu’il cesse de remplir les conditions d’ouverture de cette prestation (par exemple, si l’enfant exerce une activité professionnelle).

     

     

    En résumé :

     

     

     

    AEEH (et complément)

    AEEH + PC enfant (qu’elle serve à rémunérer un tiers ou un membre de la famille)

    PCH servant à rémunérer un tiers

     PCH – perçue sans AEEH - servant à rémunérer/dédommager un membre du foyer, bénéficiaire du RSA

     Prise en compte dans le calcul des ressources

    pour le RSA

      Non

    Non

     Non

     Oui

     

     Cumul AAEH/PCH enfant et AAH

     

    Le cumul de la PC enfant et de l’AAH est évidemment possible, mais si la prestation de compensation enfant est utilisée pour rémunérer ou dédommager le bénéficiaire de l’AAH, alors ces sommes seront considérées comme des revenus perçus et prises en compte pour le calcul des ressources.

     

     

    En résumé :

     

     

     AEEH (et compléments)

    AEEH + PCH enfant servant à rémunérer ou dédommager le bénéficiaire de l’AAH

     PCH enfant servant à rémunérer un tiers

    PCH – perçue sans AEEH - servant à rémunérer/dédommager le titulaire de l’AAH

     Prise en compte dans le calcul des ressources

    pour l’AAH de l’aidant

    Non

    Oui (seulement la PCH utilisée dans ce but)

    Non

    Oui

     

     

     

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