16/10/2015

Les risques à prendre en considération lors de la conversion de la pension d’invalidité en pension de vieillesse

 

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Les risques à prendre en considération lors de la conversion de la pension d’invalidité en pension de vieillesse

 

 

Dans le régime général et les régimes assimilés, il est prévu que votre pension d’invalidité se transforme en une pension vieillesse pour inaptitude au travail, à compter du premier jour du mois suivant celui au cours duquel vous atteignez l’âge légal de départ à la retraite (60 ans pour ceux nés avant le 1er juillet 1951, entre 60 ans et 4 mois et 62 ans pour ceux nés après, selon leur date de naissance) sauf si vous vous opposez à cette substitution.

 

Dans tous les cas, votre pension d’invalidité est supprimée à compter du 1er jour du mois du mois qui suit le l’âge condition de votre départ à la retraite.

 

Cependant 3 possibilités, dont les conséquences financières sont très variables, s’offrent à vous :

 

  • Vous pouvez accepter la transformation de votre pension d’invalidité en pension vieillesse, vous continuerez, le cas échant, de percevoir votre majoration tierce personne.

 

  • Si vous souhaitez continuer d’exercer une activité professionnelle, vous pouvez vous opposer au remplacement de votre pension d’invalidité par la pension de vieillesse pour inaptitude, votre pension d’invalidité sera supprimée ainsi que, le cas échéant, votre MTP mais votre retraite ne sera liquidée qu’à la cessation de votre activité professionnelle.

 

  • Si vous ne répondez pas aux sollicitations des caisses de sécurité sociale (que vous continuiez ou non une activité professionnelle), votre pension d’invalidité sera supprimée, votre pension de retraite sera liquidée pour ordre (c'est-à-dire qu’elle ne sera pas versée) et vous pourrez, le cas échéant, percevoir votre MTP. En revanche les cotisations que vous pourriez verser entre l’âge légal de votre départ à la retraite en fonction de votre année de naissance et votre cessation définitive d’activité professionnelle, ne seront pas prises en compte dans le calcul de votre pension de retraite.

 

Au regard de l’incohérence du dispositif et des conséquences financières très différentes qui peuvent en découler, il convient, avant de prendre une décision sur le sujet, de bien comparer toutes les situations notamment en demandant des estimations de pension auprès de votre caisse de retraite.

 

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