14/07/2015

Les cas de suspension de la MTP

 http://vos-droits.apf.asso.fr/images/loupe.jpg

 

 Les cas de suspension de la MTP (hospitalisation et autres

types d'établissement, EHPAD par exemple)

 

 

Dans le régime général et les régimes assimilés de Sécurité sociale, certaines pensions peuvent être majorées en raison de l’obligation, pour leurs titulaires, d’avoir recours à l’assistance d’une tierce personne pour accomplir les actes ordinaires de la vie comme se lever, s’habiller, se laver ou s’alimenter.

 

De manière générale, dans les cas où la pension principale est suspendue en totalité, la majoration doit être maintenue.

 

Le seul cas de suspension de la MTP est l’hospitalisation : elle est versée jusqu'au dernier jour du mois civil suivant celui au cours duquel l'assuré a été hospitalisé. Au-delà de cette date, son versement est suspendu. Son service sera rétabli le jour de la sortie de l'hôpital ou en cas de permission de sortie pendant une hospitalisation de longue durée.

 

Toutefois, le versement de la MTP est maintenu si vous êtes :

 

 

  • hospitalisé en section de long séjour dans les centres de cure médicale pour personnes âgées  pour personnes âgées comportant notamment des sections de cure médicale  et paie des frais d’hébergement,

 

  • hospitalisé en maison de retraite spécialisée lorsque l’hospitalisation n’est pas prise en charge en intégralité au titre de l’assurance maladie,

 

  • hospitalisé à domicile,

 

  • hospitalisé de jour,

 

  • hospitalisé pour un accouchement,

 

  • en cure thermale.

 

A noter : la majoration pour tierce personne peut être supprimée sur avis médical, si votre état ne nécessité plus l’assistance d’une tierce personne

 

 

Les commentaires sont fermés.